Les mineurs dans une association, en tant que dirigeants et bénévoles
Il est tout à fait envisageable pour les jeunes de s’impliquer dans la vie associative avant d’atteindre l’âge de 18 ans ! En tant qu’adhérents, bénévoles ou même responsables, les mineurs sont les bienvenus et ont un rôle essentiel à jouer au sein des associations.
Toutefois, il convient de prendre en compte les spécificités juridiques entourant la participation des mineurs dans les associations, notamment en termes de responsabilité civile et de représentation légale. Bien que certaines restrictions puissent exister, les jeunes demeurent une force dynamique et créative au sein du tissu associatif.
1. Créer et diriger une association en tant que mineur
Vous êtes mineur et vous souhaitez créer une association ? Cela est tout à fait possible sous certaines conditions :
Vous avez moins de 16 ans : vous pouvez créer une association sous réserve d’un accord écrit des représentants légaux. Les conditions sont stipulées dans le cadre de l’article 2 bis de la loi de 1901.
Vous avez entre 16 et 18 ans : vous pouvez créer ou administrer une association sans autorisation préalable de vos représentants légaux. Cependant, ceux-ci devront être informés par courrier de cet engagement par un des membres de l’association. Voir décret n° 2017-1057 du 9 mai 2017.
2. Valoriser son association en tant que mineur
Vous souhaitez diriger une association, mais votre statut de mineur vous semble être un frein ? Plusieurs solutions s’offrent à vous :
LES JUNIORS ASSOCIATIONS
Si la majorité des membres de votre association a moins de 18 ans et que des mineurs y ont des postes à responsabilités, vous pouvez obtenir le label « Junior Association » afin de bénéficier de certains avantages tels que :
- ouvrir un compte bancaire et disposer d’un chéquier au nom de votre Junior Association ;
- profiter des moyens matériels pour faciliter les tâches administratives ;
- avoir une assurance gratuite pour couvrir le coût de la responsabilité civile des mineurs en cas de problème.
Pour adhérer à ce label, vous devrez vous adresser au RNJA (Réseau National Junior Association) et payer une cotisation de 15 euros.
VOTRE RÉSEAU LOCAL
Vous avez toujours la possibilité de faire porter votre projet d’association auprès de votre réseau local, et ce, dès 12 ans. Au collège, vous pouvez vous adresser au foyer socio-éducatif pour proposer vos activités et même participer en tant qu’intervenant. Au lycée, vous pouvez vous adresser au « référent vie lycéenne ».
LE COMPTE D’ENGAGEMENT CITOYEN (CEC)
Le compte d’engagement citoyen est un dispositif de l’État destiné à reconnaître et à valoriser l’engagement bénévole de responsables d’associations. Il est accessible dès 16 ans. Le CEC permet de bénéficier de 240 euros par année de droits à formation, dans la limite maximale de 720 euros.
Chaque bénévole s’estimant éligible peut déclarer sa mission et les heures consacrées à cette mission via « Mon Compte Bénévole ». Il est possible de déclarer ses activités bénévoles associatives éligibles jusqu’au 30 juin pour celles réalisées l’année antérieure et les faire valider jusqu’au 31 décembre de l’année de déclaration.
3. Être mineur bénévole
D’après l’article 43 de la loi du 1ᵉʳ juillet 1901, un mineur peut librement adhérer à une association de son choix, sans nécessité d’un accord parental.
Par ailleurs, un mineur, comme tout autre membre d’une association, peut voter au sein d’une assemblée générale. Il appartiendra aux représentants légaux, aux dirigeants ou au juge en cas de conflit, d’apprécier si le mineur jouit du discernement nécessaire pour réaliser ses actes.
C’est à l’association de décider de son organisation quant au vote des mineurs et de l’inscrire dans les statuts ou dans le règlement intérieur.
