Le RNA (Répertoire National des Associations)
Le Répertoire National des Associations (RNA) est un registre officiel en France qui recense et répertorie toutes les associations loi 1901 du pays. Créé en 1901, le régime associatif en France repose sur la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 relative au contrat d’association. Le RNA est géré par les services de l’État, notamment les préfectures et les sous-préfectures.
Son objectif principal est d’assurer la transparence et la publicité des informations concernant les associations. Ainsi, toute association loi 1901 doit obligatoirement être enregistrée auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège social pour figurer dans ce registre. L’inscription au RNA confère à l’association sa personnalité morale et lui permet d’acquérir une existence juridique distincte de ses membres.
Les informations enregistrées au RNA comprennent généralement le nom de l’association, son numéro d’identification, sa date de création, son objet social, son siège social, ainsi que le nom et les coordonnées des personnes responsables de l’association. Ces informations sont accessibles au public et peuvent être consultées en ligne sur le site officiel du gouvernement français.
Le RNA joue un rôle crucial dans la vie associative en France en facilitant la recherche et l’identification des associations, en garantissant leur légitimité juridique et en assurant la transparence de leurs activités. Il permet également aux associations de bénéficier de certains avantages fiscaux et de démarches administratives simplifiées.
En résumé, le Répertoire National des Associations est un outil essentiel pour le fonctionnement du secteur associatif en France qui garantit la transparence et la légalité des associations loi 1901, tout en facilitant leur accès aux ressources et aux avantages offerts par l’État.