Mentions légales

En vigueur au 24/06/2023

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site AssoServicesWeb.org est assurée par l’association AssoServicesWeb, dont le siège social est situé au 38 Boulevard de Curepipe 33260 La Teste de Buch.
Tél. : 06 13 73 57 26
N° de RNA : W336007675
N° de SIRET : 923809693

Le responsable de la publication est le Président Monsieur Dominique Contard. Vous pouvez le joindre via notre formulaire de contact.

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergement et l’infogérance du Site AssoServicesWeb.org sont assurés par Assiskko, Micro-Entreprise, dont le siège social est situé au 38 boulevard de Curepipe, 33260 La Teste de Buch, SIRET n° 509 745 055, représentée par Monsieur Dominique Contard.

 

ARTICLE 3 : Services fournis
Le site AssoServicesWeb.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association AssoServicesWeb.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site AssoServicesWeb.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site AssoServicesWeb.org sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant résulter d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site AssoServicesWeb.org ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
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ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site AssoServicesWeb.org, sans autorisation de l’Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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